Ou faire voler son drone sans enfreindre la loi?


La loi s'est adaptée à ce nouveau loisir. Un outil permet maintenant de détecter les lieux interdits
Ou faire voler son drone sans enfreindre la loi?

Avec une multitude de modèles, allant des plus simples et accessibles au plus jeune âge, aux plus élaborés, destinés à un public plus âgé, le drone est désormais à la portée de tous. Mais a-t-on le droit de faire voler son drone où bon nous semble ?
La loi s'est adaptée à ce nouveau loisir. Désormais, il est possible de connaître les zones de survol autorisées sur tout le territoire, en visitant un site officiel : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir.


Les zones indiquées en rouge sur la carte de France sont rigoureusement interdites de survol. Il s'agit, pour la plupart du temps, de villes et villages où le droit à l'image doit être respecté. Les infrastructures de transport et de sécurité (comme les aéroports ou les commissariats) ainsi que les zones industrielles (usine, centrale nucléaire, station d'épuration...) font également partie des zones où le survol en drone de loisir est interdit.
Viennent ensuite les zones orange, précisant que le survol de drone de loisir est toléré, à partir du moment où le consentement des personnes pouvant être filmées est acquis.
Enfin, les zones blanches sur la carte indiquent les endroits où il est possible de faire voler son drone sans autorisation préalable (à moins qu'une personne soit filmée, dans ce cas, son consentement est obligatoire).



Quelles sont les règles à respecter?



Le gouvernement a mis en place une circulaire d'information reprenant les obligations à respecter pour tout vol de drone de loisirs. Cette dernière est consultable en cliquant sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-activite.
Elle rappelle notamment qu'il est interdit de survoler des personnes sans leurs consentements, que la hauteur de vol est réglementée, qu'il n'est pas autorisé de faire voler son drone la nuit, et que des zones de survol sont autorisées, là où d'autres sont rigoureusement interdites.



Que risque-t-on en cas d'infraction ?



Dans la loi, le non respect de la vie privée est passible de fortes amendes, pouvant aller jusqu'à 75 000 euros, et dans les cas les plus grave, à une peine de prison d'un an.
Mais dans les faits, qui sont généralement moins graves, il est régulièrement constaté que le vol de drone de loisir est condamné à des amendes de quelques centaines d'euros et un rappel à la loi.

En savoir plus Publié le 13 janvier 2017
RÉAGISSEZ, COMMENTEZ, PARTAGEZ !



Drone

Drone

Drôles de drones : ils vont envahir nos vies alors suivons leur actualité

FERMER